ART. 8 TER	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, M. Reitzer, M. Rolland, M. Saddier, M. Savignat, M. Sermier, M. Straumann et M. Vialay
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ARTICLE 8 TER
I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° Le début du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :  « Cette interdiction ne s’applique pas aux jeunes âgés d’au moins quinze ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, bénéficiaire d’une... (le reste sans changement). » ;
« 3° Le dernier alinéa est supprimé ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Dans les débits de boissons ayant fait l’objet d’un agrément, cette interdiction ne s’applique pas aux mineurs de plus de seize ans » sont remplacés par les mots : « Cette interdiction ne s’applique pas aux jeunes âgés d’au moins quinze ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, » ;
« 3° Le dernier alinéa est supprimé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’interdiction d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons agréés ne s’applique pas aux mineurs de plus de seize ans lorsque ces derniers sont en cours de formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise, cette interdiction pénalise les jeunes de quinze ans inscrits dans la même formation, qui ne peuvent quant à eux pas souscrire un contrat d’apprentissage dans le secteur même s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.
En restreignant le champ de l’agrément aux seuls exploitants de débits de boisson à consommer sur place accueillant des mineurs en stage affectés au service du bar, l’ajout du présent article en commission des affaires sociales lève une partie des difficultés rencontrées à cet égard mais ne couvre pas un spectre suffisamment large de situations. En effet, un jeune de quinze ans en formation ne pourrait toujours pas, malgré cet article, effectuer de stage en service au bar dans un établissement pourtant agréé.
Il est ainsi proposé, à travers cet amendement, de modifier en conséquence les articles L. 4153‑6 du code du travail et L. 3336‑4 du code de la santé publique et de supprimer la nécessaire obtention d’un agrément pour l’ensemble des débits de boissons souhaitant accueillir un mineur en formation dans leur établissement. Cet agrément et la procédure administrative liée sont contraires à la volonté d’encourager l’apprentissage et de bâtir une relation de confiance avec les professionnels qui s’engagent pour former les jeunes.