ART. 10	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 10
Après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« l’information des élèves et des étudiants sont exercées conjointement par l’État et les régions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cosignataires de cet amendement ne pensent pas qu’il soit utile de transférer les DRONISEP aux régions. En effet, les DRONISEP doivent rester les relais de la politique nationale d’orientation et d’information mise en place par l’ONISEP, qui conserve son statut national.
Il convient donc d’améliorer la coopération entre la région et l’État pour les publications d’échelle régionale, mais l’État doit conserver le contrôle des DRONISEP dans tous les cas, afin de garantir la bonne articulation entre échelle nationale et échelle territoriale et à l’égal accès à l’information sur tout le territoire.