ART. 11	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article libéralise les ouvertures de CFA qui seront désormais considérés comme de simples organismes de formation. Il instaure le financement des CFA en fonction du nombre contrat d’apprentissage et non plus de manière forfaitaire. Il est prévu que les Régions perdent leurs compétences en matière d’apprentissage au profit des branches professionnelles, les empêchant de réguler et d’investir dans l’offre d’apprentissage. Les inégalités territoriales vont s’amplifier car les CFA les plus petits et les plus fragiles risquent de fermer, tout en étant en concurrence avec les lycées professionnels.
Ces dispositions instaurent une logique de marché dans le système d’apprentissage qui se trouve réduit à servir les besoins locaux des entreprises au détriment de la qualité des formations.
Nous ne pouvons souscrire à cet objectif.