ART. 15	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°355
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article organise la réduction des compétences régionales en matière de formation par apprentissage. Celles-ci seraient limitées à la formation des demandeurs d’emploi.
En compensation, les régions se voient attribuer à l’article 10 du présent projet de loi des compétences en matière d’information et d’orientation des élèves et des étudiants, alors que cette compétence doit continuer de relever de l’Éducation Nationale.
Il laisse entrevoir une vision utilitariste et adéquationniste de la formation au service du marché de l’emploi local. Nous en demandons donc la suppression.