ART. 5	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°370
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10, après le mot :
« contrôles »,
insérer le mot :
« réguliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de s’assurer de la qualité de formation, payée par l’État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi, il convient de préciser les modalités de contrôle par une régularité dans l’action.