ART. 48	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 48
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 48 du présent projet de loi prévoit que les missions locales ne participent plus aux Maisons de l’emploi.
De fait, cet article acte la volonté du Gouvernement de supprimer les Maisons de l’emploi qui sont des structures essentielles à l’animation territoriale des politiques de l’emploi et de la formation.
C’est pourquoi, nous demandons la suppression de cet article.