ART. 17	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme Amadou et M. Raphan
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 13° Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale, de l’apprentissage et des métiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi tel que rédigé exclut du dispositif de la taxe d’apprentissage certaines structures qui en étaient bénéficiaires au titre du “hors quota”.
Cet amendement vise à rétablir la mention des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale, de l’apprentissage, et des métiers dans la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux dépenses libératoires effectuées par les employeurs au titre de la taxe d’apprentissage.
Il s’agit de pérenniser un financement crucial pour la survie d’associations de terrain efficaces pour assurer l’insertion professionnelle des jeunes. Notamment en faveur des publics les plus précarisés et les plus fragiles.