APRÈS ART. 11	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Levy, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Saddier, M. Door, M. Masson, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Pauget, M. de la Verpillière, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, M. Reiss et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé :
« Titre VII : Écoles de production
« Chapitre unique
« Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l’école et selon le même processus que les centres de formation d’apprentis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écoles de production sont des établissements privés d’enseignement technique à but non lucratif qui forment des jeunes à partir de 15 ans et préparent aux diplômes et certifications du CAP. et du Bac Pro avec 93 % de réussite. Parmi l’ensemble des dispositifs actuels de formation professionnelle initiale des jeunes, l’école de production est un outil performant. Il a la capacité de contribuer efficacement contre le décrochage scolaire et contre le chômage des jeunes, pour l’insertion professionnelle.
Le financement de la formation de 75 % des élèves des écoles de production est assuré par le quota de la taxe d’apprentissage auxquels certains CREFOP les ont rendu éligibles en assimilant cette pédagogie à celle des CFA. La nouvelle contribution unique alternance, principale source de financement dont le montant est triple de celui du quota actuel, sera réservée aux seuls CFA. C’est 15 à 35 % des ressources des écoles de production qui disparaissent.
Cet amendement vise alors à conforter et sécuriser ces écoles.