ART. 40	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°406
présenté par
Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 40
Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants :
« 8° bis L’article L. 5212‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret précise également la valorisation majorée de ces dépenses pour les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 5212‑13 de plus de cinquante ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer le maintien en emploi des personnes handicapées de plus de 50 ans, particulièrement touchées par le chômage, il est proposé de prévoir par décret une survalorisation des dépenses déductibles les concernant spécifiquement.