ART. PREMIER	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« Tout refus est dûment motivé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de forme visant à prévoir une motivation effective en cas de refus de l’employeur.