ART. 60	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La liste des documents consultés au cours du contrôle fait l’objet d’une restitution écrite auprès des personnes concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir les modalités de restitution des documents emportés (en cas d’emport de documents).