ART. 9	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°414
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et après respect d’un préavis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de forme visant à prévoir le respect d’un préavis en cas de démission.