APRÈS ART. 12	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Pauget, M. Lurton, M. Reiss, M. Masson, M. Dive, Mme Louwagie, M. Dassault, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz et M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. – Le II de l’article L. 6243‑2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« II. – L’employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d’origine légale et conventionnelle à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges. »
2° Le second alinéa est supprimé.
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’apprentissage doit retrouver ses lettres de noblesse auprès des jeunes, il convient également d’inciter les employeurs à embaucher des apprentis, véritable richesse pour l’entreprise de demain.
La suppression de la totalité des charges sociales permet cette incitation.