ART. 19	N°425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°425
présenté par
M. Pauget, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Louwagie, M. Dassault, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Menuel et M. Minot
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante :
« Ces coûts intègrent, pour toutes les formations techniques nécessitant l’acquisition pour l’apprenti d’un équipement particulier, le coût de cet équipement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit un financement par les futurs opérateurs de compétences des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sur la base d’un coût « au contrat » fixé par les branches professionnelles et prenant en compte les recommandations de France Compétences en matière d’observation des coûts et de niveaux de prise en charge.
Dans le cadre de formations techniques, les alternants peuvent être amenés à devoir procéder à l’achat d’équipements particuliers, qui peuvent s’avérer coûteux pour les familles et empêcher les jeunes aux revenus les plus modestes d’accéder à ces formations.
Pour faire face à cette situation et permettre aux différents publics une égalité d’accès à la formation, nombre de CFA proposent d’aider ou de financer intégralement l’achat de cet équipement.
Il serait donc logique que les dépenses engagées par les CFA pour le premier équipement de leurs apprentis se répercutent dans la définition du coût au contrat et dans la prise en charge financière effectuée par les opérateurs de compétences.