ART. 5	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°432
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Le Grip, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les branches professionnelles peuvent, par accord collectif, définir des critères supplémentaires liés à leurs secteurs et métiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi instaure un système assurant la qualité des formations professionnelles via la mise en place d’une labélisation publique des organismes de formation. Celle-ci consiste en un pack minimum de critères de qualité fixés par décret.
Cette démarche est louable pour garantir aux formés un enseignement répondant à leurs besoins. Toutefois, les branches peuvent estimer nécessaire de compléter ce minimum en fonction des spécificités de leurs secteurs et métiers.