ART. 6	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Saddier, Mme Le Grip, Mme Louwagie et M. Viala
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après le mot :
« plan »,
insérer les mots :
« d’adaptation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi simplifie la construction du plan de formation en le transformant en plan de développement des compétences. Ainsi, les catégories d’actions sont revues. Par ailleurs, il assure une solidarité financière entre petites et grandes entreprises.
Si cela répond aux attentes des partenaires sociaux qui ont proposé ces modifications dans l’ANI de février 2018, le dispositif ne va pas jusqu’au bout.
En effet, le plan de formation ne consiste pas seulement à développer des compétences mais aussi à adapter les formations aux attentes des salariés et des employeurs, alors que les techniques, les normes et les organisations du travail sont en pleine mutation. Cela est d’ailleurs rappelé dans l’étude d’impact de la loi.