ART. 19	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Saddier, Mme Le Grip, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 89, insérer les six alinéas suivants :
« 5° Les dépenses afférentes à la participation d’un salarié à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience selon les modalités fixées par accord de branche.
« Les dépenses y afférentes couvrent :
« a) Les frais de transport, d’hébergement et de restauration ;
« b) La rémunération du salarié ;
« c) Les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles qui s’y rattachent ;
« d) Le cas échéant, la taxe sur les salaires qui s’y rattache. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi a supprimé l’article L. 6313‑12 qui prévoyait la prise en charge par les OPCA des dépenses afférentes à la participation d’un salarié à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience selon les modalités fixées par accord de branche.
Or, l’implication des salariés dans les jurys professionnels est nécessaire. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prise en charge des dépenses assurerait la pérennisation de cette implication.