ART. 19	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Viry, M. Cherpion, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE 19
I. – Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du présent code avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, les formations mentionnées à l’article L. 6314-1 ainsi que les formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences au sens de l’article L. 6113-4. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 68, après le mot : « professionnalisation », insérer les mots :
« ainsi que, pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, des formations mentionnées à l’article L. 6314-1 et des formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences au sens de l’article L. 6113-4. La prise en charge s’effectue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur de l’insertion est confronté à des besoins massifs en matière de formation. En effet, les personnes en parcours d’insertion se caractérisent par un bas niveau de qualification et leur taux de rotation important au sein des structures implique un renouvellement constant du flux de personnes à former.
Les financements susceptibles d’être mobilisés pour répondre à ces besoins se révèlent structurellement insuffisants.
Les mesures adoptées au cours des dernières années, notamment pour renforcer la participation aux frais de formation de Pôle Emploi et du FPSPP n’ont pas répondu aux attentes des professionnels du secteur.
Quant à la solution retenue par le Gouvernement actuel, la mobilisation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en faveur de l’IAE, elle semble également insuffisante pour répondre de manière complète et pérenne au problème de la formation des personnes en parcours d’insertion. L’accord cadre récemment signé par l’État et par les principaux acteurs du secteur prévoit ainsi de consacrer 200 millions d’euros sur cinq ans la formation de ces salariés, alors que les besoins sont estimés à près de 350 millions d’euros par an.
Par conséquent, il est proposé d’autoriser le financement par les fonds de l’alternance de la formation des personnes en contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).
Cette solution, préconisée par les acteurs du secteur, paraît d’autant plus pertinente que la Ministre du travail a expressément admis, dans une circulaire récente, que l’insertion par l’activité économique visait « une logique d’alternance d’insertion, donnant toute sa place au triptyque emploi-formation-accompagnement ».
Il convient ainsi de tirer les conséquences, au niveau du financement, du rattachement de l’IAE à l’alternance ainsi entendue.