ART. 13	N°447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°447
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cornut-Gentille, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Door, M. Fasquelle, M. Furst, M. Gaultier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Taugourdeau, M. Saddier, Mme Le Grip, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE 13
À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« l’opérateur de compétences »
les mots :
« la branche professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’article 13 du projet de loi introduit une expérimentation portant sur le contrat de professionnalisation, qu’il réserve à certains territoires définis par arrêté ministériel. Or, dans l’objectif d’un développement de l’alternance répondant aux besoins des entreprises, cette expérimentation doit pouvoir être ouverte sur l’ensemble du territoire national.
De plus, le projet de loi associe l’opérateur de compétences dans la définition des compétences dont l’acquisition est visée dans le cadre du contrat de professionnalisation. Or, en application de l’article 19 du projet de loi, la définition des besoins en compétences relève des missions des branches professionnelles et non de celles des opérateurs de compétences qui ont pour mission de les appuyer techniquement pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.