ART. 4	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Chiche et Mme Cloarec-Le Nabour
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ARTICLE 4
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Elle peut être organisée sous la forme d’un parcours accessible le cas échéant au moyen d’une plateforme de services en ligne pendant une durée déterminée. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et troisième »,
les mots :
« à quatrième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi modifie l’article L. 6313‑2 du code du travail sur la définition de l’action de formation en prévoyant que celle-ci constitue un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
Le présent amendement vise à permettre la prise en charge des coûts de formation par les financeurs de la formation professionnelle sous la forme d’un abonnement, moyennant un coût pédagogique forfaitaire, sans considération du temps passé effectivement en formation. L’abonnement correspond à la prise en charge du coût forfaitaire d’accès à une plateforme de formations accessible pendant une durée déterminée par un stagiaire, durant laquelle celui-ci sera amené à réaliser des travaux évalués par l’organisme de formation, en vue d’atteindre l’objectif professionnel visé.
Dans un contexte de transformation digitale accélérée et d’émergence de nouveaux métiers, la formation des individus tout au long de leur carrière doit désormais s’adapter aux capacités d’apprentissage de l’individu, notamment sur des temps quotidiens courts, intégrés dans le travail.
La formule de l’abonnement permettra ainsi :
- l’intégration des séquences de formation dans un rythme quotidien afin de faciliter l’ancrage mémoriel et s’adapter à la charge de travail ;
- l’accès, pour l’ensemble des actifs susceptibles notamment de mobiliser leur compte personnel de formation, à une offre de formation au contenu régulièrement réactualisé, les compétences liées au digital/compétences émergentes ayant une durée de vie limitée.