ART. PREMIER	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 60 à 62.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli vise à rétablir le compte personnel de formation en heures.
Le passage d’un système en heures à un chèque formation en euros conduit à une réduction des droits pour les bénéficiaires.  Alors que le taux moyen d’une heure de formation s’élève à 31 euros, des droits de 35 heures par an ramenés à 500 euros conduisent à un taux de conversion de 14,28 euros de l’heure. Cela signifie que les personnes devront attendre plus longtemps pour prétendre à une formation certifiante. A défaut de crédit suffisant, elles devront compléter avec leurs fonds propres pour s’inscrire à la formation de leur choix.
La “liberté de choisir son avenir professionnel” dépendra donc de sa capacité à financer. Nous sommes opposés à cette logique de marché qui renforcera les inégalités d’accès à la formation, notamment pour les moins qualifiés et les moins dotés financièrement.
Pour toutes ces raisons, nous demandons le rétablissement du compte personnel en heures.