ART. 17	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°475
présenté par
M. Ferrara, M. Sermier, Mme Valentin, M. Dive, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Masson, M. Vialay, M. Forissier, Mme Bassire, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Lurton, M. Savignat, M. Brun, Mme Louwagie et M. Boucard
------------
ARTICLE 17
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 13° Les associations nationales ayant pour vocation de sensibiliser les jeunes à l’apprentissage et à l’entrepreneuriat et dont les programmes pédagogiques apportent un appui aux structures qui accueillent des apprentis. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du projet de loi, issue de l’adoption de l’amendement n° AS1480 en commission, exclut du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage les catégories d’associations qui en sont aujourd’hui bénéficiaires au titre du « hors-quota ».
Le présent amendement vise à réintégrer, parmi les destinataires du solde de la taxe d’apprentissage, les associations qui contribuent à sensibiliser les jeunes à l’apprentissage et à l’entrepreneuriat pour répondre au défi de l’égalité et de l’inclusion de tous les jeunes. Ces associations apportent un véritable appui aux structures accueillant des apprentis en mettant à leur disposition des programmes pédagogiques innovants et répondants aux besoins de l’apprentissage.
Bien que ces associations ne soient pas centre de formation en apprentissage, les grandes similitudes de leurs enjeux et de leurs convictions rendent leur habilitation à percevoir de la taxe d’apprentissage cohérente. Grâce au déploiement de leurs projets au sein de l’éducation nationale et des structures d’accompagnement de jeunes (écoles de la 2ème chance, missions locales...), l’action de ces associations vise à dispenser une formation générale mais aussi pratique en contact étroit avec le monde professionnel.
L’objectif de ces associations, en permettant d’alterner phases pratiques avec l’aide d’un parrain et phases théoriques, constitue, comme l’apprentissage, une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle et permet aux jeunes d’être « acteurs » de leur orientation.
Continuer de percevoir de la taxe d’apprentissage, par le biais du solde de la taxe d’apprentissage, permettrait à ces associations de poursuivre leur ambition de renforcer les dispositifs favorisant l’orientation choisie vers l’apprentissage au travers d’outils concret, d’expérimentation, à destination de tous les jeunes et ce dès le collège pour leur laisser le temps de mûrir leur choix.