ART. 15	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°485
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Door, M. Furst, M. Gaultier, Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Pauget, M. Taugourdeau et Mme Le Grip
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations entre la région et les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels de son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de leur nouvelle compétence spécialisée en matière de péréquation territoriale, il est prévu que les régions conventionnent avec les opérateurs de compétence : il serait également logique qu’elles puissent conventionner directement avec les CFA et les lycées professionnels qui seront bénéficiaires des fonds fléchés, notamment en matière d’investissement.