ART. 19	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°497
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Brun, M. Bazin, M. Abad, Mme Louwagie, M. Reiss et Mme Bassire
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ARTICLE 19
Après la deuxième phrase de l’alinéa 68, insérer la phrase suivante :
« Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction du niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d’obtention du diplôme et le taux d’insertion professionnelle. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.
En conséquence, le coût sera le même pour tous les diplômes sur l’ensemble du territoire et sera établi selon les priorités et besoins des entreprises. Or, cette disposition méconnait les réalités et la diversité de l’apprentissage et des coûts de formation. En effet, les CFA affichent des coûts parfois très différents pour une même formation. Cette variation s’explique objectivement par la grande variété des prestations, notamment celles offertes par les établissements d’enseignement supérieur. En effet, nombreuses sont celles qui proposent des formations de haute qualité en raison du lien formation/recherche, de pratiques pédagogiques innovantes et d’accompagnement et de suivi personnel à l’insertion professionnelle.
Aussi, le but de cet amendement est de préserver le développement des formations en apprentissage dans le supérieur, en intégrant dans les critères de définition des coûts de formation les éléments suivants : le niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et des services nécessaires à sa délivrance, l’emplacement géographique, le taux d’obtention du diplôme et d’insertion professionnelle.