ART. 7	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°504
présenté par
M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Genevard et M. Reitzer
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , son financement étant de droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’apprentissage étant une forme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation, le principe de son financement de droit est à affirmer.
Ce principe a été énoncé par le Premier Ministre, dès octobre 2017, lors de la présentation de sa feuille de route méthodologique (un contrat = un financement).
La définition de nouvelles règles de financement et de nouveaux circuits financiers ne doit pas laisser entendre que ce principe pourrait être remis en cause. Il y va de la politique sociale pour l’avenir des jeunes et de la politique économique à destination des entreprises.