APRÈS ART. 8	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Reiss, M. Lurton, Mme Genevard et M. Reitzer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l’opportunité de créer une « formation d’apprenti junior » visant l’obtention d’une qualification professionnelle et comprenant un parcours d’initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage.
Ce rapport porte notamment sur la construction du projet pédagogique du jeune, sur la possibilité qui doit être la sienne de reprendre sa scolarité dans un collège, sur la nature des enseignements dispensés ainsi que sur les modalités d’exercice d’un stage en milieu professionnel, sur la possibilité de signer un contrat d’apprentissage dès 15 ans et sur le rôle de la région et du département dans ce nouveau dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de surmonter l’obstacle que constitue l’article 40, il est proposé par la voie d’un rapport au Parlement d’envisager la réintroduction du dispositif de « formation d’apprenti junior » créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long e la vie et modifié par la loi du 28 juillet 2011.
Cette formation a pour objet l’accueil des élèves ayant atteint l’âge de 14 ans en centre de formation d’apprentis pendant une durée maximale d’un an, sous statut scolaire exclusivement donc, pour découvrir les métiers en vue d’un projet d’apprentissage.
Elle comprend un parcours d’initiation aux métiers dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis, puis ensuite une formation en apprentissage. Les élèves peuvent, à tout moment mettre fin à cette formation et reprendre leur scolarité dans un collège.
Sans aller jusqu’à prendre le modèle allemand pour exemple, qui pousse les élèves à décider vers 11 ou 12 ans entre un futur passage vers l’enseignement professionnel ou l’enseignement supérieur, il est proposé de laisser ce choix à des élèves plus matures et en leur laissant toujours la possibilité de retrouver une scolarité classique.
Le collège unique est un leurre, qui pousse à sa sortie des milliers de jeunes gens hors des bancs de l’école chaque année. Il faut permettre à ceux auquel ce système ne convient pas d’emprunter une autre voie, plutôt que d’aller rejoindre les trop nombreuses cohortes de décrocheurs qu’il produit.