APRÈS ART. 10	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°510
présenté par
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Reiss, M. Lurton, Mme Genevard et M. Reitzer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l’article L. 313‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce droit au conseil en orientation et à l’information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d’apprentis, de l’apprentissage et des formations proposées par la voie de l’apprentissage. » ;
2° La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 331‑7 est ainsi rédigée :
« Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les centres de formation d’apprentis, les organisations professionnelles, les branches professionnelles et les entreprises contribuent à la mise en oeuvre de ce parcours. » ;
3° Le premier alinéa de l’article L. 333‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils prévoient des sessions de découverte des métiers et du monde économique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’améliorer la visibilité et l’attractivité des formations en apprentissage, cet amendement prévoit :
- la participation des CFA au conseil en orientation dont bénéficient les élèves par le biais d’une présentation de l’apprentissage et des formations qu’ils proposent.
- L’implication des CFA et des branches dans la mise en œuvre du parcours d’orientation et de découverte du monde économique que chaque élève du second degré doit suivre.
- la réalisation de sessions de découverte des métiers et du monde économique dans le cadre de la formation des élèves des lycées.