ART. 11	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°512
présenté par
M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Reiss, M. Lurton, Mme Genevard et M. Reitzer
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 68 :
« 8° L’article L. 6352‑7 est complété par les mots : « et l’activité exercée au titre de l’apprentissage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi des termes « d’une part » et « d’autre part » restreint le champ d’action des organismes de formation, alors qu’à ce jour la plupart d’entre eux conduisent, depuis 1971, d’autres actions que la seule formation professionnelle continue.
Ainsi, ils peuvent avoir une activité d’hébergement associée à celle de la formation professionnelle continue, notamment dans les territoires peu desservis par les transports.
Il serait dommageable qu’une rédaction restrictive conduise ces organismes à abandonner cette activité, support de l’activité de formation professionnelle continue.