ART. 25	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°513
présenté par
Mme Bassire, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Brun, M. Masson, M. Lurton et M. Vialay
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ARTICLE 25
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2019 »,
insérer les mots :
« et, pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à compter du 1er janvier 2022, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de réussir pleinement cette réforme de l’alternance dans les départements d’outre-mer, il est indispensable de prendre en compte les paramètres suivants :
- les résultats probants des dispositifs actuels sur ces territoires ;
- le droit à la différenciation du fait des spécificités locales ;
- un nécessaire accompagnement et une préparation des acteurs du territoire pour structurer les branches.
Ce projet de loi est pertinent en ce qui concerne le Titre 1er, mais le calendrier n’est pas adapté aux réalités locales des collectivités d’outre-mer.
Une période de transition est primordiale. C’est l’objet du présent amendement.