ART. 4	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°516
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 du projet de loi abroge entre autre les articles 6313‑8, 6313‑12, 6313‑13, 6313‑14 et 6313‑15.
Or, ces articles prévoient des dispositions qu’il convient de conserver. Elles portent sur :
- les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ;
- les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste et aux volontaires en service civique ;
- Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées ;
- la prise en charge de tout ou partie des coûts pédagogiques des formations destinées aux salariés en arrêt de travail ;
- et le traitement forfaitaire relatif aux dépenses afférentes à la participation d’un salarié à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience.
Face à la pertinence de telles mesures nous sommes inquiets de les voir disparaître. Cet amendement vise alors à empêcher leur abrogation.