APRÈS ART. 10	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°517
présenté par
M. Hetzel, Mme Levy, M. Breton, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, M. Reiss, Mme Genevard et M. Reitzer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Après le 3° de l’article L. 721‑2, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Pour préparer les enseignants à exercer leur mission d’orientation auprès des élèves, elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant d’améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises ; » ;
2° Le chapitre Ier du titre IV du livre IX de la quatrième partie est complété par un article L. 941‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 941‑2. – Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les inspecteurs de l’éducation nationale et les membres des inspections générales mentionnées à l’article L. 241‑1 bénéficient d’une formation qui les prépare à l’ensemble des missions d’évaluation, d’inspection, d’animation pédagogique et d’expertise qui leur sont assignées. Cette formation comprend une expérience de l’entreprise. » ;
3° Le même titre IV est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
 Chapitre II
« Les personnels de direction
« Art. L. 942‑1. – Les chefs d’établissement bénéficient d’une formation qui les prépare à l’exercice des missions mentionnées aux articles L. 421‑3 et L. 421‑5. Elle comprend une expérience de l’entreprise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rapprocher l’Éducation nationale du monde de l’entreprise en prévoyant que l’ensemble des personnels éducatifs et de l’encadrement bénéficient d’une expérience de l’entreprise dans le cadre de leur formation.