ART. 65	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Hetzel, Mme Levy, M. Cherpion, M. Pauget, M. Straumann, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Taugourdeau, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Reiss, Mme Valentin, M. Lurton, Mme Genevard et M. Reitzer
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ARTICLE 65
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le corps »
les mots :
« les cadres d’emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fonction publique territoriale n’est pas organisée en corps mais en cadres d’emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.