ART. 6	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 9, rétablir le a) dans la rédaction suivante :
« a) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Bénéficié d’une proposition d’abondement de son compte personnel de formation par l’employeur au moins équivalente à la moitié des droits acquis par le salarié. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli vise à rétablir l’obligation pour l’employeur de vérifier que ses salariés ont bien bénéficié d’un abondement par l’entreprise de leur compte personnel de formation au moment du bilan professionnel qui a lieu tous les six ans, comme le précisait le projet de loi initialement.
Alors que la réforme laisse reposer sur l’individu la responsabilité de son employabilité sur le marché du travail, il importe que l’employeur participe au développement des compétences et des qualifications de ses salariés afin de sécuriser leurs parcours professionnels.