ART. 16	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°536
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 34 à 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de faire bénéficier directement aux régions , en lieu et place de France compétences, d’une fraction de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage, sur la base d’un montant de 390ME qui évoluera chaque année en fonction de l’assiette de cette contribution. Le présent amendement vise plus particulièrement à abroger la mission confiée à France compétences visant à allouer le fonds de péréquation aux régions.