ART. PREMIER	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Masson, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Door, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Bassire, Mme Lacroute et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« coût »
le mot :
« prix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le recours au terme de « coût » qui suggère que la formation professionnelle s’inscrirait dans une logique de marché administré, pour lui substituer le terme de « prix » qui est en accord avec les conditions d’un marché libéralisé.
Par ailleurs, le mot « coût » induit l’idée que les formations professionnelles représenteraient une charge qui pèserait sur les individus et sur le bilan des entreprises alors qu’il s’agit d’un investissement pour les individus, les entreprises et l’économie française.