ART. PREMIER	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°541
présenté par
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Vialay, M. Rolland, M. Savignat, M. Forissier et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 71 par les mots :
« et notifiée au salarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information du salarié qui souhaite mobiliser son CPF dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle. La décision d’autorisation de son projet doit être motivée et lui être également notifiée afin qu’il puisse dans les meilleurs délais avoir une bonne connaissance du traitement de son dossier.