ART. 5	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°560
présenté par
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Masson, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Door, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Bassire, Mme Lacroute et M. Viala
------------
ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme de la formation professionnelle vise notamment à résoudre les défaillances du système de qualité actuel pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires des formations, et pour garantir l’égalité de traitement entre prestataires de formation. L’alinéa 7 comporte, au contraire, le risque de complexifier le système de qualité en créant un système « à deux vitesses ». Cet amendement propose de s’appuyer exclusivement sur le système qualité reposant sur des certificateurs accrédités par des organismes indépendants, dont le COFRAC, et de supprimer la possibilité pour France Compétences de reconnaître des instances de labellisation. Cet amendement rétablit le système qualité porté dans le document d’orientation du Gouvernement d’octobre 2017.