ART. 11	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°564
présenté par
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Masson, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Door, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Bassire, Mme Lacroute et M. Viala
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 66 par les mots : « pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un seuil afin de limiter l’obligation de représentation des stagiaires et des apprentis aux formations longues.
En effet, appliquer cette obligation aux formations courtes serait problématique en tant qu’elle poserait une contrainte sur le temps effectif de formation. Les processus de désignation de la représentation viendraient empiéter sur le temps pédagogique de formations ayant un volume horaire trop limité pour le permettre. La désignation d’une représentation se ferait ainsi au détriment des apprenants.