ART. 14	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°569
présenté par
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Masson, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Door, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Bassire, Mme Lacroute et M. Viala
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ARTICLE 14
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 13 :
« Une commission professionnelle consultative interministérielle composée au ... (le reste sans changement) »
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :
« des commissions professionnelles consultatives ministérielles »
les mots :
« de la commission professionnelle consultative interministérielle »
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la commission professionnelle consultative interministérielle compétente »
les mots :
« la commission professionnelle consultative interministérielle »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :
« des commissions professionnelles consultatives ministérielles »
les mots :
« de la commission professionnelle consultative interministérielle »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme de la formation professionnelle vise à simplifier la gouvernance globale du système. C’est dans ce sens que cet amendement vise à apporter plus de simplicité, de cohérence et de lisibilité au système de certification professionnelle. En outre, dans un contexte allant vers plus de correspondances entre les diplômes, les titres et les blocs de compétences, instaurer une unique commission professionnelle consultative interministérielle pour examiner les projets de création, de révision, ou de suppression de diplômes et titres, et de leurs référentiels permettrait d’assurer une vision globale et cohérente de l’ensemble des certifications.