ART. 14	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°573
présenté par
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Masson, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Door, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Bassire, Mme Lacroute et M. Viala
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ARTICLE 14
Après la référence :
« L. 6113‑5 »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer l’agilité et l’efficacité du système de certification professionnelle tel que repensé par cette loi autour des répertoires redéfinis. Les branches professionnelles possèdent une expertise sur leurs métiers auxquels correspond la construction du répertoire national de certification professionnelle (RNCP). Cette double inscription apparaît donc comme une complexité administrative supplémentaire et superflue.