ART. 6	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°574
présenté par
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Pradié, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Sermier et M. Masson
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« III. – Un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise peut prévoir des modalités d’appréciation du parcours professionnel du salarié autres que celles mentionnées aux 1° à 3° du II ainsi qu’une périodicité des entretiens professionnels différente de celle mentionnée au I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi consacre la possibilité, par accord collectif de branche ou d’entreprise, de négocier sur certains aspects de l’entretien professionnel biennal. Un accord collectif pourra ainsi modifier les modalités d’appréciation du parcours professionnel du salarié à l’occasion de l’état des lieux sexennal. Il sera également possible de négocier la périodicité des entretiens professionnels qui ont aujourd’hui lieu tous les deux ans.
Ces dispositions permettent de personnaliser certains aspects de l’entretien professionnel notamment pour prendre en compte les spécificités des secteurs professionnels quant aux évolutions des parcours professionnels des salariés.
Pour autant, afin de réguler et d’harmoniser les modalités de réalisation des entretiens professionnels au sein d’un secteur d’activité donné, il convient de donner une priorité à l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en la matière.