ART. 15	N°579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°579
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 15
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 77, substituer à la date :
« 1er mai 2019 »
la date :
« 15 juillet 2019 ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la date :
« 1er mai 2020 »
la date :
« 15 juillet 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise plus particulièrement à modifier les dates de rendu du rapport portant sur la gestion de l’apprentissage par les régions en 2018 et 2019 et visant à déterminer les coûts moyens des contrats d’apprentis pour assurer la transition avec le nouveau dispositif.
Il est ainsi proposé que le rapport soit rendu avant le 15 juillet au lieu du 1er mai, pour tenir compte de la date limite de vote des comptes administratifs fixée au 30 juin de l’année suivant celle de l’exercice considéré.