ART. 16	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°581
présenté par
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Nury, M. Pauget, M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Masson, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Reiss, M. Door, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, Mme Bassire, Mme Lacroute et M. Viala
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 45.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la mission de France Compétences d’émettre des recommandations sur la qualité des formations effectuées.
S’il est légitime que France Compétences procède à l’évaluation de la qualité des opérateurs de formation ex ante selon un référentiel national établi à cet effet, la formation professionnelle est un secteur économique, il appartient donc de laisser la demande guider l’offre. L’évaluation ex post des formations réalisées doit alors relever des clients des organismes de formation, à savoir les employeurs et les stagiaires eux-mêmes. Cette appréciation de la qualité des formations effectuées est prévue d’être publiée dans la nouvelle application numérique CPF créée par le présent projet de loi.