ART. 12	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°585
présenté par
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Pradié, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Sermier, M. Masson, M. Schellenberger et M. Lurton
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« fixe »
les mots :
« détermine le montant de cette aide, ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que la demande des employeurs s’oriente naturellement, à l’heure actuelle, vers les contrats d’apprentissage conclus pour préparer des diplômes de l’enseignement supérieur, le fait d’exclure ceux-ci du champ d’application de l’aide unique aux employeurs d’apprentis risque de décourager un certain nombre d’entre eux et, par là-même, de ralentir la dynamique constatée en ce qui concerne ce type de contrats.
En outre, il ne paraît pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition répondant à des besoins de nature conjoncturelle, qui sont susceptibles d’être remis en cause.
Il est donc proposé d’exclure de l’avant-projet de loi les dispositions qui limitent le bénéfice de l’aide aux employeurs des apprentis qui préparent un diplôme ou titre équivalent au plus au baccalauréat.