ART. 61	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Descoeur, M. Pradié, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Meunier, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Masson, M. Saddier, M. Bony, M. Abad, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Brun, M. Lurton et M. Viala
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ARTICLE 61
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« IV. – Les dispositions du I entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement précédent, il n’y a plus qu’un seul seuil concerné par la mise en place de l’indicateur : le seuil de 300, et une seule date pour son entrée en application effective, le 1er janvier 2020, pour laisser le temps nécessaire aux entreprises concernées de mettre en place le ou les dispositifs nécessaires.