ART. 10	N°630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°630
présenté par
M. Fuchs, M. Berta, M. Lagleize, Mme Florennes, M. Laqhila et Mme El Haïry
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte revient à transmettre aux régions la production d’information relative à l’orientation, hors, il s’agit d’une mission qui est déjà remplie par l’ONISEP. Cela fait double emploi, par ailleurs, chaque région voudra probablement disposer de son propre dispositif sans coordination technique ce qui est incompatible avec les évolutions des technologies numériques. La production de ressource pour l’information et l’orientation par un seul opérateur est une source d’économie budgétaire.