ART. 19	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Fuchs, M. Berta, M. Lagleize, Mme Florennes, M. Laqhila, M. Mathiasin et Mme El Haïry
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’apprentissage »
les mots :
« un ensemble interprofessionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’apprentissage ne relève plus des formations professionnelles initiales mais de l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle recouvert par le terme « alternance ». Par ailleurs, Les évolutions liées aux mutations technologiques, écologiques, énergétiques et numériques auront probablement pour effet que nombre de certification seront orpheline de branche professionnelle pour les déterminer, il devrait appartenir aux organisations interprofessionnelles représentatives de pouvoir signer des conventions de coopération avec le support des opérateurs de compétences de leur choix.