ART. 16	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°652
présenté par
M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Rémi Delatte, M. Fasquelle, M. Masson, M. Lurton, M. de Ganay et M. Brun
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante :
« La désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d’administration vise à favoriser le consensus entre les différents collèges et à éviter une trop forte influence d’un ou plusieurs collèges dans la nomination de ces dernières.