ART. 10	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°684
présenté par
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. de Ganay et Mme Meunier
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ARTICLE 10
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution