ART. PREMIER	N°710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°710
présenté par
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Dans ce cas, la gestion du compte personnel de formation abondé peut être assurée par l’opérateur de compétences de l’employeur en lien avec la Caisse des dépôts et consignations ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CPF sera doté de 500 € par an, plafonné à 5 000 € sur 10 ans.
Le coût moyen d’une journée de formation non qualifiante s’élève à 1 000 €, le coût moyen d’une formation débouchant sur un diplôme est en moyenne de 7 000 €.
Afin que les droits attachés au CPF soient effectifs, il est nécessaire d’encourager l’abondement du projet du salarié par l’entreprise et d’en faciliter la mise en œuvre par une gestion unique et simplifiée par les opérateurs de compétences qui gèrent déjà le CPF de transition, en lien avec la Caisse des dépôts et consignation.